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Mentions légales
La Société TROTT N’JOY propose à ses clients des balades en trottinettes électriques tout-terrain.
Les promenades s’effectueront sur des circuits proposés et validés par la société TROTT N’JOY.
L’objectif principal de ces promenades est la découverte de la nature.
Le cahier des charges, ci présent sera mis à la disposition de chaque utilisateur avant la balade.
Un bon d’acceptation du cahier des charges devra être signé par le client, avant toute prise en main de la trottinette.
Pour circuler en pleine sécurité, chaque utilisateur devra respecter l’ensemble des règles ci-dessous.
L’activité est ouverte aux personnes âgées de 14 ans ou plus.
Chaque enfant mineur devra être accompagné d’un adulte.
Les personnes mineures non-accompagnées devront justifier d’une autorisation parentale pour prétendre à l’activité.
La Société TROTT N’JOY se décharge de toute responsabilité en cas d’incompréhension du règlement faites aux personnes mineures, qu’elles soient accompagnées ou non.
-Article 1 – Parcours proposés
Différents parcours seront proposés sur lesquels les utilisateurs circuleront à la fois sur des voies vertes, des sentiers, des pistes cyclables, des voies partagées, des routes en agglomération et hors agglomération.
Pour lesdites routes, les autorités municipales se doivent de n’émettre aucune opposition à l’usage des tronçons à utiliser pour permettre le parcours d’itinéraires proposés.
Les parcours proposés doivent permettre la découverte de la nature.
Pour ce faire, chaque parcours est délimité par un tracé GPX mis à la disposition des personnes ayant louées les trottinettes.
La société TROTT N’JOY se réserve le droit d’accompagner ses clients lors des parcours dit « balades ».
Les parcours proposés sont ouverts d’Avril à Octobre de chaque année, sur une tranche horaire allant de 8h30 le matin à 21h00 le soir.
Les parcours proposés sont d’une durée allant de 45 minutes à 2h30 maximum.
-Article 2 - Assurances
Conformément à la règlementation de notre profession, la société TROTT N’JOY est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur MOB’IN.
La société est couverte en responsabilité civile pour les accidents et désordres (casse, dégradations) relevant de sa responsabilité.
Il est rappelé que chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle.
Nous vous rappelons également que le matériel personnel, tel que : appareil photo, camescope, téléphone, etc.… n’est pas couvert par notre assurance.
-Article 3 – Participant
• Chaque participant certifie ne pas avoir de contres indications médicales à la pratique physique de l’activité proposée.
• Il est formellement interdit de transporter un passager sur sa trottinette.
• Chaque utilisateur disposera de sa propre trottinette lors de la sortie.
• Chaque utilisateur devra être âgé de plus de 14 ans, il devra mesurer à minima 1,40 mètre et devra peser au maximum 150kgs.
• Une autorisation parentale est exigée pour tout (e) mineur (e) non-accompagné (e).
Avant le départ, un debriefing dédié aux consignes de sécurité et à la prise en main de la trottinette sera initié par l’équipe TROTT N’JOY.
-Article 4 – Circulation en groupe
• Les balades pourront s’effectuer sur un effectif de 6 personnes maximum.
• L’ensemble des consignes émises avant le départ devront être respectées par chaque utilisateur durant l’intégralité du parcours.
• Chaque utilisateur devra veiller à suivre le parcours proposé par la société TROTT N’JOY.
• Les utilisateurs circuleront impérativement en file indienne, sans prétendre à faire la course.
-Article 5 - Circulation en agglomération
• En agglomération, les utilisateurs doivent emprunter les bandes cyclables ou les pistes en respectant le marquage et panneaux de signalisation du code de la route.
Si la chaussée est bordée de chaque côté par l’une de ces voies réservées, les utilisateurs doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisation réglant la traversée des routes.
• Sans pistes cyclables, les utilisateurs sont autorisés à rouler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50km/h et les aires piétonnes (à condition de rouler à allure modérée 6km/h), sauf dispositions contraires pouvant être prises par les autorités municipales et qui seront portées à la connaissance de la société Trott n’Joy et de ses utilisateurs avant la balade.
• La circulation sur les trottoirs est strictement interdite. Sauf sur dérogation municipale dont la société Trott n’Joy aurait connaissance et annoncée aux utilisateurs avant la sortie.
Si tel est le cas, chaque utilisateur s’engage à rouler à une allure modérée (6 km/h), et surtout ne pas entraver le déplacement des piétons.
• Les trottinettes doivent être stationnées de manière sécurisée.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons sauf dispositions contraires pouvant être prises par les autorités municipales et qui seront portées à la connaissance de la société TROTT N’JOY et de ses utilisateurs avant la balade.
-Article 6 - Circulation hors agglomération
•Les utilisateurs pourront circuler sur les pistes cyclables et voies vertes en respectant les marquages au sol.
• Les utilisateurs circulant en groupe doivent se déplacer uniquement en file indienne.
•Les utilisateurs devront adapter leur conduite en fonction des conditions météorologiques pouvant occasionner des variations de qualités de terrain (ornières, gravillons, nid de poule, gel, terrain glissant, etc…).
• Les utilisateurs devront serrer au maximum à droite de la route en empruntant les virages, et en veillant à ne pas rouler trop près de l’accotement.
-Article 7 – Conduite responsable.
• Chaque utilisateur respectera une distance de sécurité de 4 à 5 mètres avec la trottinette qui le précède.
• Chaque utilisateur se doit d’être polis et courtois avec les autres usagers de la route.
• Chaque utilisateur s’engage à ne pas doubler les autres usagers et à ne pas zigzaguer entre les véhicules.
• Sur chaque parcours, les promeneurs, les cyclistes et cavaliers demeurent prioritaires.
• Chaque utilisateur s’engage à circuler prudemment et à ne jamais surévaluer ses compétences. Il devra garder le contrôle de la vitesse et de sa trajectoire.
• Chaque utilisateur s’engage à respecter l’environnement dans lequel il évolue.
La société TROTT N’JOY se réserve le droit de mettre fin à la balade en cas de mauvais comportement ou non-application des règles de sécurité émises ci-dessus et cela sans remboursement.
Chaque client renonce à faire valoir de quelque nature que ce soit, une réclamation auprès de la société TROTT N’JOY, en ce qui concerne les cas d’accidents ou blessures voir dégâts, sur les biens personnels ou autres se produisant lors de l’activité.
-Article 8 – Respect du code de la route
Chaque utilisateur s’engage à respecter le code de la route.
La société TROTT N’JOY se décharge, à l’égard des parents ou de l’accompagnant, de toute responsabilité quant à l’explication du code de la route aux utilisateurs mineurs pratiquant l’activité.
Le code de la route s’applique aux utilisateurs de trottinettes électriques comme aux autres usagers. Chaque infraction est passible d’une amende de 11 € à 3750 € selon l'infraction.
-Article 9 - Les équipements obligatoires des utilisateurs
-Le port du casque est obligatoire ; la société TROTT N’JOY fournira celui-ci avant le départ.
-Le port d’un gilet rétro réfléchissant conforme à la réglementation sera fourni par la société Trott n’Joy avant le départ.
-Le port de gants n’est pas obligatoire mais fortement conseillé, ils seront fournis par la société TROTT N’JOY avant le départ.
-Le port de chaussures fermées est obligatoire. (Les chaussures ouvertes ainsi que les chaussures avec des talons hauts sont proscrites).
-Le port de lunettes n’est pas obligatoire (lunettes de soleil ou lunettes transparentes) mais fortement recommandé, elles seront fournies par la société TROTT N’JOY avant le départ.
-Le port de genouillères est conseillé mais non obligatoire. La société TROTT N’JOY met à disposition des genouillères et coudières.
-Le port d’une tenue adaptée est conseillé (jeans, pantalon de jogging).
-Les écharpes, sac en bandoulière, foulards et tout vêtement trop longs sont proscrits.
Avant le départ de l’activité, un temps sera dédié aux consignes de sécurité de la prise en main des trottinettes ainsi qu’au port des différents équipements obligatoires.
-Article 10 – Informations générales
Chaque trottinette est homologuée route et bridée à 25 km/h.
Il est formellement interdit de débrider les trottinettes électriques avant ou pendant la mise à disposition du matériel.
Chaque trottinette est équipée :
• de feux avant et arrière.
• d’une batterie de 35A/h.
• d’un avertisseur sonore.
• d’un système de freinage à disque.
• d’un traceur indémontable permettant la géolocalisation.
-Article 11 : Restitution
• La restitution des matériels se fera à la date et à l’horaire prévue au contrat.
• En cas de non restitution à l’horaire prévue, la location se poursuit aux conditions et aux tarifs fixés à savoir :
15 Min de retard sur l’heure de restitution : 10 €.
30 Min de retard sur l’heure de restitution : 20 €.
45 Min de retard sur l’heure de restitution : 35 €.
1H00 de retard sur l’heure de restitution : 45 €.
-Article 12 – Alcools et autres consommations
Chaque utilisateur s’engage à ne pas consommer de produits illicite avant ou pendant l’activité (alcool, drogues, etc…) réduisant ces capacités cognitives pendant l’usage de la trottinette.
La société TROTT N’JOY se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation d’une trottinette sous l’emprise Alcool et produits illicites.
-Article 13 - Téléphone et dispositif de musique
L’utilisation du téléphone ou de matériel nomade informatique ne permettant pas la tenue du guidon par les deux mains est formellement interdite
L’usage d’enceintes nomades et oreillettes voire casque est formellement interdit.
-Article 14 – Responsabilité en cas de casse ou de vol
Le locataire reconnait qu’il a reçu sa trottinette tout terrain électrique en parfait état de marche et de propreté. Les pneumatiques sont en bon état et sans coupures.
L’utilisateur assume la pleine responsabilité du matériel dès sa prise en main et ce jusqu’à la restitution, seul responsable de tous dégâts causés au matériel et ce qu’elle qu’en soit la cause ou la nature.
Le locataire est responsable des dégâts causés sur leur trottinette autre que l’usure normale et s’engage à en payer les réparations intégrales.
A ce titre, une caution de l’ordre de 500 € est demandée.
En cas de dégâts constatés sur la trottinette, la société TROTT N’JOY pourra prétendre pouvoir prélever une partie du montant de la caution en fonction de l’évaluation du dégât.
Le dégât matériel sera évalué selon le catalogue mit à la disposition de la société COCHET (Liste annexée aux présentes).
Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location seule une empreinte carte bancaire ou chèque sera demandé avant la prise main de la trottinette.
A la restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages conformément aux tarifs forfaitaires correspondant aux dégâts des matériel, selon les tarifs en vigueur du catalogue de la société COCHET, fournisseur et fabricant unique des Trottinettes.
Concernant les accessoires fournis les tarifs s’établiront ainsi :
-
Un casque (perte) : 20€
-
Une bombe anti-crevaison : 10€
-
Un sac à dos : 10€
-
Un GPS : 120€
En cas de non restitution de la ou les trottinettes (détournement, vol, accident responsable rendant la trottinette inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement (4250€).
Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé à la charge de l’utilisateur.
-Article 15 –Débriefing et Consignes d’utilisation
L’utilisateur s’engage à respecter et à utiliser l’ensemble du matériel (trottinettes et accessoires) conformément aux consignes d’utilisation communiquées lors du débriefing avant la balade.
-Article 16 – Les Conditions de prestations de la société TROTT N’JOY
La société TROTT N’JOY se réserve le droit de reporter la prestation notamment en cas de conditions météorologiques trop défavorables.
Une nouvelle date de balade sera fixée en accord avec le client.
En cas de plusieurs reports, un remboursement des sommes versées pour la réservation sera effectué, sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Concernant l’activité, le client doit arriver au minimum 20 minutes avant l’horaire de balade.
Ce temps est dédié aux consignes de sécurité, aux ports des équipements et à la prise en main de la trottinette.
Tout retard ou absence du client entrainera une annulation de la balade et ce sans remboursement.
-Article 16.1 – Conditions de réservation
La réservation s’effectue via internet, par téléphone ou par email.
Lors de la réservation, le règlement d’un acompte de 50% du montant total de la réservation sera exigé ou le règlement de l’intégralité du montant de la réservation sera exigé.
Si seulement le règlement de l’acompte : le solde au plus tard le jour de l’activité.
-Article 16.2 – Conditions d’annulation
En cas d’empêchement de la part du client, celui-ci doit en aviser la société Trott n’Joy au minima 72 H avant la date et heure de la balade, aucun frais ne sera facturé.
En cas d’annulation par le client le jour de l’activité, sans cas de force majeur prouvé, les sommes seront conservées.
-Article 17 – Médiation - Judiciaire
En cas de contestation quelconque de la part des clients, le litige sera tranché par le tribunal compétent. Préalablement, tout différend fera l’objet d’une tentative de Médiation qui pourra avoir lieu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, à savoir le client et la société Trott n’Joy. Il pourra être fait recours à un Médiateur à la requête de la partie la plus diligente par saisine de celui-ci et présentation à l’autre partie. Le Médiateur devra être reconnu en sa qualité et disposera d’un délai maximal de trois (3) mois pour amener les parties à faire Médiation de leur différend. Ce ne sera qu’à défaut que les parties reprendront leurs droits de saisir la Justice.
-Article 18 – Portée du présent cahier des charges
Le présent cahier des charges s’impose dans les relations de la société TROTT N’JOY et ses clients utilisateurs de ses trottinettes.
La société TROTT N’JOY s’engage à utiliser les informations recueillies auprès de ses clients dans la limite des besoins nécessaires à sa prestation, à les détruire à l’issue sauf à les conserver en cas de nécessité et à en aviser, pour ce faire, sa clientèle. A défaut, celle-ci pourra en demander à tout moment leur suppression.
